Conditions Générales de vente

1. Informations légales
Le présent site est édité par la société JOHN DLMS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 941 771 412 00017, dont le siège social est situé au 60 boulevard Joliot-Curie, 33100 Bordeaux, France.
TVA intracommunautaire : FR01941771412
Contact : delmares.jonathan@gmail.com

2. Produits vendus
Les produits proposés sont des contenus numériques sous forme de fichiers téléchargeables (eBooks PDF). La vente est conclue dès validation du paiement.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le paiement est sécurisé via Stripe.

4. Livraison
La livraison est immédiate après validation du paiement : un lien de téléchargement est automatiquement fourni.

5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En achetant un eBook, vous acceptez expressément la perte de votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.

6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.